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La réponse judiciaire obtenue à partir de l'expérience professionnelle de M. JUBIN :
- Le 18 octobre 2018, M. JUBIN signait une plainte contre l'Etat français :
- Le 18 octobre 2018, M. JUBIN adressait sa plainte contre l'Etat français au procureur de la République de Vannes :
- Le 18 octobre 2018, M. JUBIN expliquait au procureur de la République de Vannes ses motivations :
- Le 03 mai 2019, le procureur de la République de Vannes classait sans suite la plainte de M. JUBIN du 18 octobre 2018 (Pièce N°243) :
- Le 20 février 2020, M. PONSARD signait un courrier pour le procureur général de Rennes (Pièce N°243) :
- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°243) :
- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°243) :
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